Code de Confidentialité

Nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée du Site : Serg Péhaisse, Écrivain - Poète, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons fait en sorte de la rendre la plus facile à lire pour l’ensemble de nos utilisateurs.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01/04/21.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le Site : Serg Pehaisse, Ecrivain - Poète est éditée par SERG PEHAISSE.

Ce dernier est donc le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez sur le Site.

Vous pouvez le contacter pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de ces données, via l’adresse sergpehaisse.siteweb@hotmail.com.

Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

 

Certaines données à caractère personnel sont tout d’abord nécessaires pour permettre votre connexion au Site, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre terminal de connexion (c’est-à-dire, par exemple, votre tablette ou votre smartphone).

Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du Site.

Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de SERG PEHAISSE, intérêt consistant à pouvoir fournir un site fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux, le tout conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (que nous appellerons par la suite « RGPD »).

Par ailleurs, le Site utilise différents types de cookies à des fins de mesure d’audience (« cookies analytics »), et pour maintenir votre connexion pendant que vous utilisez l’application (« cookies de session »).

Les cookies sont des fichiers de très petite taille, déposés sur votre terminal (smartphone, tablette, etc.) et automatiquement détectés par nos serveurs lors de votre visite sur le Site.

Ils ne sont jamais déposés sans votre consentement. Ce consentement vous est demandé par le biais d’un pop-up apparaissant lors de votre première visite sur le Site, et vous permettant d’activer ou désactiver les différents types de cookies selon vos préférences. Vous pouvez ensuite modifier ces préférences à tout moment, en utilisant les réglages inclus dans le Site.

Les cookies permettent de collecter des données relatives à votre navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.). Ces données sont des données à caractère personnel. Elles sont obtenues et traitées sur la base de l’intérêt légitime de SERG PEHAISSE à mieux connaître l’audience de son Site et favoriser une expérience de navigation fluide sur cette dernière, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Certaines données à caractère personnel vous sont aussi demandées pour assurer la création de votre compte sur le Site.

Il s’agit de votre nom, votre prénom, votre adresse email (qui servira d’identifiant pour vous connecter) et d’un mot de passe sécurisé, ainsi que votre identifiant Tipeee (facultatif). D’autres données sont par ailleurs automatiquement collectées au moment de la création de votre compte, à savoir la date et l’heure de cette création, et l’adresse IP du terminal (smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez à ce moment.

Ces données nous sont nécessaires pour créer votre compte, et échanger avec vous si nécessaire. Leur collecte est donc justifiée en ce qu’elle est nécessaire pour la conclusion et l’exécution d’un contrat entre SERG PEHAISSE et vous-même, à savoir les Conditions Générales d’Utilisation du Site, que vous acceptez en naviguant et en vous inscrivant – tout ceci conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons ces données liées à la création et à l’utilisation de votre compte, y compris après la suppression de ce dernier, car il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines informations liées à votre compte pour faire face à une réclamation de votre part, ou en vue de défendre nos droits en justice.

Tel serait le cas, par exemple, si nous jugeons nécessaire de supprimer votre compte en raison d’un manquement à nos Conditions Générales d’Utilisation, et que vous contestez cette suppression ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

Cette conservation prolongée de vos données est ainsi justifiée par l’intérêt légitime de SERG PEHAISSE à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc les données liées à la création et l’utilisation de votre compte jusqu’à la suppression de ce dernier, puis pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

Nous vous demanderons un certain nombre d’informations complémentaires si vous choisissez de souscrire à l’abonnement ou à l’accès payant à durée déterminée proposé via Tipeee.com.

Il s’agit de votre adresse postale, qui est nécessaire pour émettre d’éventuelles contreparties.

Ces données sont utilisées pour le traitement de votre souscription et la gestion de votre abonnement ou de votre accès payant à durée déterminée ; elles sont ainsi nécessaires pour la conclusion et l’exécution d’un contrat entre SERG PEHAISSE et vous-même, à savoir les Conditions Générales d’Utilisation de l’application, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

S’agissant d’un abonnement à paiement mensuel ou d’un accès payant à durée déterminée, nous conserverons ces données pour toute sa durée.

Nous conserverons par ailleurs une trace de vos paiements pour une période plus longue, après la fin de votre abonnement ou de votre accès payant à durée déterminée, pour deux raisons :

  • Nous pourrions avoir besoin de ces informations à titre de preuve, en cas de litige lié à ces paiements. Nous conservons donc certaines informations (les identifiants de votre compte et les dates et heures de vos paiements) au titre de l’intérêt légitime de SERG PEHAISSE à défendre ses droits en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

  • Nous sommes dans l’obligation de conserver des traces de vos factures et paiements au titre de nos obligations comptables. Cette conservation est ainsi justifiée par une obligation légale incombant à SERG PEHAISSE, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc une preuve de chacun de vos paiements pour une durée de 10 ans suivant ce paiement – cette durée correspondant à l’obligation de conservation des documents comptables, évoquée ci-dessus.

Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

L’ensemble des données listées ci-avant sont stockées par l’hébergeur du Site, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.

Elles sont accessibles par SERG PEHAISSE et les personnes qui pourraient l’assister dans la gestion du Site, pour les besoins de leurs fonctions.

Outre l’hébergeur, SERG PEHAISSE et ses collaborateurs, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :

  • Pour les données liées aux paiements : notre prestataire de services de paiement et notre banque ;

  • Pour les échanges par email : le prestataire chargé de l’hébergement des boîtes mail @hotmail.com ;

  • Les prestataires techniques qui pourraient éventuellement être chargés d’assurer la maintenance et l’évolution de l’application et de son environnement technique;

  • Les conseils juridiques de SERG PEHAISSE, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de SERG PEHAISSE ;

  • Les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à SERG PEHAISSE de les leur communiquer, ou à qui SERG PEHAISSE choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits dans le cadre d’un contentieux.

L’ensemble de ces personnes et entités sont en principe situées dans l’Union Européenne. Dans le cas où vos données seraient transmises, exceptionnellement, vers un pays situé hors de l’Union Européenne, nous vous en informerons et prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la personne ou l’entité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées.

De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation applicable.

Vous en trouverez le détail ci-après.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : sergpehaisse.siteweb@hotmail.com. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

  Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

 

  Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

 

  Droit d’opposition

Dans la mesure où certains traitements de vos données, parmi ceux listés ci-avant, sont fondés sur des intérêts légitimes de SERG PEHAISSE, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à SERG PEHAISSE la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il s’agit des traitements suivants :

  • Conservation d’informations à titre de preuve en vue d’un éventuel litige ;

  • Collecte de données via les cookies de session et de mesure d’audience

    Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • Vous vous êtes opposé à la poursuite de ce traitement (voir ci-dessus) et souhaitez de surcroît que SERG PEHAISSE procède à la destruction des données concernées.

  • Vous considérez que SERG PEHAISSE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.

  • L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.

  • Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de treize (13) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que SERG PEHAISSE est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

  Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à SERG PEHAISSE de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

  • Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que SERG PEHAISSE cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.

  • Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que SERG PEHAISSE cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.

  • Vous considérez que SERG PEHAISSE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.

  • Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que SERG PEHAISSE les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

 

  Droit à la portabilité des données (informations liées à votre compte utilisateur)

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des données liées à l’utilisation de votre compte sur le Site dans un format informatique usuel, permettant la réutilisation de ces données par vous-même ou par un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès (décrit plus haut) en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

 

  Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de SERG PEHAISSE en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de SERG PEHAISSE via l’adresse sergpehaisse.siteweb@hotmail.com, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.