Conditions Générales

Conditions Générales du site internet : http://www.sergpehaisse.fr

applicables à compter du 01/03/2021
 

Le Site « Serg Péhaisse, Écrivain - Poète » est un service de communication au public en ligne permettant à ses utilisateurs d’accéder à différents contenus artistiques édités par SERG PEHAISSE.

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Les CGU sont ainsi un contrat entre vous-même (ci-après « l’Utilisateur ») et SERG PEHAISSE, qui édite le Site.
 

1 – DEFINITION

Outre ceux définis dans le préambule ci-avant, les termes et expressions ci-dessous auront, au sein des CGU, les définitions qui suivent :

  • « Serg Péhaisse, Ecrivain - Poète » désigne l’éditeur du Site, à savoir SERG PEHAISSE ;

  • « Compte Utilisateur » désigne le droit d’accès et d’utilisation du Site, créé pour chaque Utilisateur au moment de son inscription ;

  • « Identifiants » désigne le couple d’identifiants unique, constitué par l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée lors de son inscription et le mot de passe choisi par ce dernier, matérialisant le Compte Utilisateur.

Ces termes et expressions pourront être utilisés, le cas échéant, aussi bien au singulier qu’au pluriel.

2 – UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site suppose de créer un Compte Utilisateur, en acceptant sans réserve, à cette occasion, les CGU.

L’inscription est ouverte à toute personne physique âgée de treize (13) ans révolus à la date de son inscription, et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Site et son contenu sont ainsi réservés à un usage strictement personnel de l’Utilisateur, à titre privé, non commercial et non lucratif, dans le cadre exclusivement de son cercle de famille, toute exploitation des contenus du Site à des fins commerciales étant en particulier expressément interdite à l’Utilisateur, sauf accord exprès de SERG PEHAISSE. Les personnes, entreprises ou organisations qui souhaiteraient réexploiter ces contenus sont invitées à contacter SERG PEHAISSE par email à l’adresse suivante : sergpehaisse.siteweb@hotmail.com.

La consultation des parties et contenus gratuits du Site ne requiert, par définition, aucun paiement de la part de l’Utilisateur. Certaines parties et certains contenus sont à l’inverse réservés aux Utilisateurs disposant d’un accès payant, à souscrire conformément à l’article 3 ci-après.

3 – ACCES PAYANT

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de souscrire un abonnement ou un accès payant à durée déterminée lui permettant d’accéder à des contenus supplémentaires sur le Site, telles que des œuvres exclusives de SERG PEHAISSE ou des contenus en avant-première et/ou en exclusivité.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir, via le système de paiement à distance du site internet externe : Tipeee.com, les coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité. Le prix de l’abonnement ou de l’accès payant à durée déterminée sera prélevé sur le compte bancaire associé à la carte susvisée. Les informations enregistrées par le système de paiement intégré au site Tipeee.com auront seules la valeur de preuve concernant le paiement de l’abonnement ou de l’accès payant à durée déterminée

Une confirmation de souscription de la part du site internet Tipeee.com sera adressée à l’Utilisateur à l'adresse email associée à son Compte Utilisateur. La réception de cette confirmation vaut validation de la souscription par SERG PEHAISSE.

L’abonnement payant est souscrit sans durée d’engagement, tacitement reconductible, aux mêmes conditions (sauf cas de modification des présentes CGU conformément à l’article 10.1 ci-après).

SERG PEHAISSE se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur à premier défaut de paiement de l’abonnement, selon les conditions stipulées à l’article 5 ci-après.

4 – RETRACTATION

 

La souscription de l’abonnement ou de l’accès payant à durée déterminée s’analysant en un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’Utilisateur comprend et reconnaît que le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas, dès lors qu’il a sollicité le démarrage immédiat de l’abonnement et renoncé à ce droit au moment de la souscription.

S’il n’a pas souscrit d’abonnement ou d’accès payant à durée déterminée, l’Utilisateur peut à tout moment choisir de cesser d’utiliser le Site en envoyant une demande de suppression de son Compte Utilisateur.

5 – DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

 

Durée

Sans préjudice de la durée spécifique de l’abonnement payant telle que décrite à l’article 3 ci-avant, les CGU constituent un contrat à durée indéterminée entre SERG PEHAISSE et l’Utilisateur, qui prendra fin à la suppression du Compte Utilisateur de ce dernier, cette suppression pouvant intervenir dans les conditions décrites ci-après.

  1. Suspension du Compte Utilisateur

    SERG PEHAISSE pourra, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, suspendre le Compte Utilisateur de ce dernier sans préavis, pour la durée nécessaire à remédier au manquement.

  2. Suppression du Compte Utilisateur (résiliation des CGU)

    Lorsque le manquement visé à l’article précédent serait grave, répété, ou insusceptible d’une quelconque remédiation, SERG PEHAISSE pourra supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, cette suppression valant résiliation des présentes CGU à l’initiative de SERG PEHAISSE. Dans un tel cas, SERG PEHAISSE notifiera l’Utilisateur de la suppression de son Compte Utilisateur par email à l’adresse associé à ce Compte Utilisateur, en indiquant la raison de cette suppression. Cette résiliation s’exerce sans préjudice de tout(e) action ou recours indemnitaire que SERG PEHAISSE pourrait exercer contre l’Utilisateur.

    L’Utilisateur dispose quant à lui de la faculté de demander la suppression son Compte Utilisateur à tout moment, une telle suppression entraînant résiliation des CGU à l’initiative de l’Utilisateur.

    Il est entendu que les sommes restant dues au titre de la période d’engagement minimal à la date de résiliation resteront exigibles dans leur intégralité, nonobstant cette résiliation.

    A la suppression du Compte Utilisateur de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ce dernier disposera d’un délai pour récupérer les données liées à son compte, en exerçant son droit d’accès ou son droit à la portabilité comme indiqué dans le Code de Confidentialité

6 – PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Tous les contenus (hors contenus libres de droits) mis à disposition sur le serveur et/ou constituant cette dernière, de quelque nature qu’ils soient (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.), de même que tous les programmes informatiques permettant le fonctionnement du Site, sont la propriété de SERG PEHAISSE par application des règles protectrices du droit d’auteur.

L’utilisation du Site, y compris en cas de souscription d’un abonnement ou d’un accès payant à durée déterminée, n’entraîne le transfert ni la cession d'aucun des droits correspondants au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation des contenus et programmes informatiques susvisés, limitée aux seules fins d’une utilisation strictement personnelle du Site dans le respect des conditions stipulées aux présentes CGU (en particulier sous l’article 2 ci-avant).

Toute reproduction ou représentation au public des éléments susvisés qui excèderait le périmètre de cette licence est constitutive d’une contrefaçon, et exposerait à ce titre l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales. Toute opération ou tentative de décompilation, rétro-ingénierie, modification ou analyse du code source du Site sont en particulier interdites, SERG PEHAISSE se réservant en particulier le droit exclusif d’apporter au Site les correctifs, évolutions et mises à jour qu’elle estimera utiles ou nécessaires.

L’Utilisateur qui souhaiterait bénéficier d’une autorisation spécifique pour réutiliser certains contenus présents sur le Site, par exemple dans un cadre professionnel ou commercial, est invité à se rapprocher de SERG PEHAISSE en écrivant à l’adresse suivante : sergpehaisse.siteweb@hotmail.com. Il est entendu que de telles autorisations ne pourront être concédées qu’au cas par cas, à titre particulièrement dérogatoire, SERG PEHAISSE ne prenant aucun engagement à cet égard, et l’Utilisateur n’ayant aucun droit à obtenir une telle autorisation de la part de SERG PEHAISSE.

7 - RESPONSABILITE

 

Responsabilité de SERG PEHAISSE

SERG PEHAISSE s’efforcera d’assurer la plus grande disponibilité possible du Site ; toutefois, il est entendu que cet engagement ne peut s’analyser qu’en une obligation de moyens, étant notamment précisé que la disponibilité du Site dépend de prestataires tiers incontournables, tels que le fournisseur d’hébergement du Site. SERG PEHAISSE ne peut donc en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption.

La responsabilité de SERG PEHAISSE ne saurait en toute hypothèse être engagée du fait d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Site, lorsque cette indisponibilité ou ce dysfonctionnement serait du(e) (i) à un cas de force majeure, (ii) au fait de l’Utilisateur lui-même ou (iii) au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants, de manière à éviter tout « piratage » ou utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur garantit par ailleurs que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, et, s’il a souscrit un abonnement ou à un accès payant à durée déterminée, que la carte bancaire et le compte bancaire utilisés pour le paiement de cet abonnement lui appartiennent bien, ou, à défaut, qu’il a obtenu de leur propriétaire l’autorisation écrite expresse d’utiliser cette carte et/ou ce compte aux fins de paiement de l’abonnement payant.

L’Utilisateur qui a souscrit un abonnement ou à un accès payant à durée déterminée s’engage également à assurer une provision suffisante du compte bancaire fournit.

8 – DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

 

L’inscription et l’utilisation du Site, en ce compris la souscription d’un abonnement ou d’un accès payant à durée déterminée, impliquent la collecte et l’utilisation d’un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut consulter le Code de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont ces données à caractère personnel sont traitées.

9 – RECLAMATIONS

 

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le service de support du Site peut être contacté par email à l’adresse suivante : sergpehaisse.siteweb@hotmail.com.

 

10 – STIPULATIONS GENERALES

 

Modification des CGU

SERG PEHAISSE se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment.

La nouvelle version des CGU sera, dans ce cas, portée à la connaissance de l’Utilisateur par l’envoi d’un email à l’adresse fournise par l’Utilisateur suivant la date de modification effective des CGU. L’Utilisateur sera tenu d’accepter cette nouvelle version s’il souhaite pouvoir continuer à utiliser le Site.

  1. Intégralité de l'accord

    Les CGU reflètent et matérialisent l'intégralité de l'accord passé entre SERG PEHAISSE et l’Utilisateur concernant le Site et son utilisation.